- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par numis-pacific (ci-après « le Vendeur ») au consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »), via le site internet numis-pacific.com
- Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute au panier, et peut les modifier ou supprimer avant validation.
La commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Client renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et procède au paiement.
Après validation, la commande est considérée comme ferme et définitive.
- Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, virement…
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.
- Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs : 2 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
- Droit de rétractation (clients particuliers)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le Client doit retourner les produits à ses frais, dans leur état d’origine. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits.
- Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité
- Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport.
- Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.
